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14 rue Dolmetsch
LE MANS 72000
France

CGV

GRAV'OR - Miroiterie et Décoration sur verre. Depuis 1982, la miroiterie Grav’Or crée, décore et embellit les espaces, pour ses clients de Paris, mais également de France et de l’International. Sablage, laquage, façonnage, gravure profonde, à la feuille d'or, bouchardage, collage UV... GRAV'OR est le partenaire de vos projets verriers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
de GRAV’OR
 

Article 1 : Objet et champ d’application
Toute commande de produit entraîne l’acceptation sans réserve du client et son adhésion entière aux conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment, sur toute condition générale d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. Le client certifie avoir pris connaissance avant toute commande de nos produits, des descriptifs techniques et fiches produits qui sont accessibles sur notre site internet à l’adresse suivante www.gravor.com, ces documents faisant partie intégrante des présentes conditions générales de vente. A l’exception des présentes conditions générales de vente, en ce compris les avis techniques, les descriptifs techniques et fiches produit, tous autres documents et notamment catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative non contractuelle. Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Propriété Intellectuelle
Tous les travaux que notre société peut être amenée à communiquer au client demeurent sa propriété exclusive, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces travaux et leurs supports. On entend par travaux les dessins esquisses, BAT, plan de quelque nature que cela soit à la réalisation d'un chantier, à chiffrer son coût, à préparer les commandes. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage des travaux techniques susceptibles de porter atteinte au droit de propriété intellectuelle de notre société, à savoir le droit de représentation, de reproduction et d’exploitation tels que définis au Code de la propriété intellectuelle, sans obtenir l’accord préalable et écrit de notre société.

Article 3 : Prise de commande
Seul le bon de commande émis par notre société et dûment signé, tamponné et daté par le client vaut commande. Tous les autres documents transmis n’ont qu’un caractère informatif et ne lient pas notre société. Le bon de commande signé par le client a un caractère ferme et définitif et ne peut être annulé sans le consentement écrit de notre société. L'exécution du contrat interviendra dans le délai fixé sur le bon de commande, ce dernier ne commençant à courir qu’à compter du paiement de l’acompte de 30%, sauf mentions particulières au bon de commande. Modification de la commande par le client Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société que si la demande est faite par écrit, y compris télécopie ou courrier électronique, et sous réserve de l’accord express et écrit de notre société au client quant à la possibilité de prendre en compte sa demande au regard du stock et des délais de fabrication et de livraison. Toute modification entraînera automatiquement un report de la date de mise à disposition initialement prévue et toutes commandes supplémentaires, l’établissement d’un nouveau bon de commande. A cet égard, les acomptes versés par le client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat. Modification de la commande par notre société Notre société s'oblige à livrer un produit conforme à celui commandé, nous pouvons néanmoins apporter unilatéralement des modifications au contrat liées à l'évolution technique du produit, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité pour le client.

Article 4 : Echantillons
Notre société fournit des échantillons afin de permettre aux clients de choisir et de vérifier l’aspect et la nuance des produits figurant à notre catalogue. Le client reconnait être parfaitement informé que l’aspect de la couleur varie en fonction de la qualité du verre sur laquelle elle est appliquée à savoir verre de qualité normal ou extra blanc. En outre, le client reconnaît être informé que de sensibles variations de nuance de teinte peuvent intervenir entre l’échantillon retenu et la commande telle que livrée. Ces différences ne sauraient en aucun cas motiver un refus de la commande, ni un rabais sur le prix, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts. Si une erreur survenait lors d’une commande, et que cette dernière soit imputable à notre société, nous nous engageons à remplacer les marchandises dans les meilleurs délais. Le retard consécutif à cette erreur n’ouvrira pas droit pour le client à une quelconque indemnisation.

Article 5 : Bon à Tirer
Notre société réalise un Bon à Tirer c'est-à-dire une épreuve papier définitive avant mise en production pour toutes les prestations de sablage et de sablage avec motif. Ce BAT est envoyé au client pour validation. La mise en production n’intervient qu’une fois que le client a daté, signé, et retourné ce BAT à notre société. L’acceptation du bon à tirer par le client dégage notre société de toute responsabilité pour toute erreur qui n’aurait pas été rectifiée telle que texte, couleur, position ce que le client reconnait formellement. Le Client reconnaît être informé que de sensibles variations de positionnement, teinte, ou d’aspect peuvent intervenir entre le BAT et la commande telle que livrée. Ces différences ne sauraient en aucun cas motiver un refus de la commande, ni un rabais sur le prix, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts. Si une erreur survenait lors d’une commande, et que cette dernière est imputable à notre société, nous nous engageons soit à remplacer les marchandises dans les meilleurs délais.

Article 6 : Délai de livraison
Les délais de livraison sont mentionnés sur le bon de commande. Sauf accord contraire exprès, les retards de livraison n'emportent ni annulation ni modification du contrat et ne donnent pas lieu à dommages et intérêts. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables. Nous nous réservons la possibilité de procéder à des livraisons globales ou partielles en fonction des contraintes logistiques d'approvisionnement et de transport. La vente pourra être résolue en cas de force majeure supérieure à 6 mois par l’une ou l’autre des parties. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant notre société de son obligation les événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche de notre usine ou son approvisionnement en composants, en énergie ou en matières premières Les délais d'exécution figurant dans une commande ne sont acceptés par notre société et ne l'engage que sous les conditions suivantes : respect au préalable par le client des conditions de paiement et de versement des acomptes, fourniture à temps de spécifications techniques, absence de retard dans les études ou travaux préparatoires, absence de cas de force majeure.

Article 7 : Prix et modalité de paiement
Les prix de vente des Produits sont ceux applicables au moment de la commande, conformément au Bon de commande ; ce dernier émis par notre société est valable pour une durée d’un mois, passé ce délai notre société se réserve le droit de refuser d’exécuter une commande aux prix et conditions portés sur le bon de commande. Les prix sont établis HT (hors taxes), et sont soumis au taux de TVA en vigueur et à toutes taxes affectées. Les prix n’incluent pas les frais de transport Les frais de livraison et de transport sont en sus et définis au tarif figurant sur le site internet. Les frais d’emballage sont prévus à l’article 8 ci-après. Sauf mentions particulières portées au Bon de commande, les modalités de paiement sont les suivantes : - 30% du prix TTC d’acompte à la commande, - le solde 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. Seuls l'encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente. En cas de règlement anticipé notre société ne fera pas d’escompte. Paiement avant livraison Toutes les commandes que nous acceptons d'exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes et qu'il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Aussi, si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu'à la date d'acceptation de la commande, notre société peut subordonner l'acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement effectif avant la livraison ou à la fourniture d’une traite avalisée par la banque. En cas de refus par le client du paiement avant la livraison, ou la fourniture d’une traite avalisée par la banque, notre société pourra refuser d'honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité. En cas de paiement avant la livraison notre société ne fera pas d’escompte. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L 441-6 du Code de Commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client que nous les avons portées à son débit. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, sans qu’il soit nécessaire de faire une mise en demeure, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours ou à venir.

Article 8 : Emballage
Sauf accord contraire, les emballages sont déterminés et préparés par notre société. Concernant les emballages en palette bois, notre société les facture au client et ne les reprend pas, Il est expressément précisé que les palettes bois sont à usage unique. Notre société dégage par conséquent toute responsabilité en cas de réutilisation par le client desdites palettes ce que ce dernier reconnait expressément. Concernant les chariots en métal, ces derniers ne sont pas facturés au client, il reste l’entière propriété de notre société. Le client en a la garde et il s’engage à les conserver en parfaite état dans l’attente de leur récupération par notre société. Notre société prend à sa charge les frais de récupération des charriots ainsi confiés au client. A cette fin, elle communiquera la date à laquelle il sera procédé à leur récupération. Si notre transporteur se présente à la date donnée au client par notre société et que ce dernier ne lui remet pas les chariots, alors le client reconnait être informé que notre société lui facturera les frais de déplacement par chariots suivant le tarif en vigueur (tels que mentionnés dans nos généralités accessible sur notre site internet www.gravor.com,) cette somme est forfaitaire et définitive et le client reconnait qu’il ne pourra en aucun cas la contester. Si après 4 déplacements infructueux le client n’a toujours pas remis la totalité des chariots il reconnait que cela donnera lieu à une facturation pour chaque chariot non restitués suivant le tarif en vigueur (tels que mentionnés dans nos généralités accessible sur notre site internet www.gravor.com,), cette somme étant forfaitaire définitive le client reconnait qu’il ne pourra en aucun cas la contester.

Article 9 : Réserve de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoire, et ce, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat de nos clients, est réputée non écrite, conformément à l'article L 624-16 du Code de Commerce. De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, le client devra impérativement en informer le fournisseur sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte, vol ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner dès leur mise à disposition, c'est-à-dire à compter de la remise des marchandises au transporteur. À compter de la livraison, le client est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises. Le client reconnait qu’il est également constitué dépositaire et gardien des charriots en métal nécessaires au transport des marchandises et qu’il devra les restituer à première demande.

Article 10 : Garantie sur les produits / Garantie des vices apparents
Il appartient au client, en cas d’avarie portant sur la commande livrée ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. La commande livrée n’ayant pas fait l’objet de réserve sur le bon de livraison émargé et cumulativement par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours (non compris les jours fériés), qui suivent la livraison auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce, sera considérée acceptée par le client. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 3 jours (non compris les jours fériés) après la livraison des produits. Si après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté dans les délais impartis, le client reconnaît être informé que cela donnera lieu uniquement au remplacement des produits non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, pertes ou vol, même si notre société a choisi le transporteur. Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client ou un tiers, notamment en cas d'accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.

Garantie des vices cachés
Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement, des produits défectueux sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. Notre société garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes :
- Notre garantie ne s'applique qu’aux produits devenus régulièrement la propriété du client ce qui implique un paiement total.
- Notre garantie est exclue dès lors qu'il a été fait usage de nos produits dans des conditions d'utilisation, de pose ou de performances, de stockage, d’entreposage, de transport, non prévues ou contraires aux avis techniques et/ou aux descriptifs techniques et/ou fiches produit.
- Notre garantie ne concerne que les vices cachés. Nos clients étant des professionnels, le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par le client avant son utilisation. Un défaut de conception n'est pas un vice caché et nos clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos produits.
- Notre garantie cesse de plein droit dès lors que notre client ne nous a pas avertis du vice allégué dans un délai de 20 jours francs à partir de sa découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte. Les défauts et détériorations provoqués par un accident extérieur sont exclus de la garantie.

Article 11 : Responsabilité
Notre société est tenue de réparer les dommages matériels directs causés au client qui résulteraient de fautes qui lui sont expressément imputables dans l’exécution du contrat. Dans ce cadre, notre société s’engage, soit à remplacer les marchandises dans les meilleurs délais, soit à faire un avoir au client, le choix entre ces deux options étant à la seule discrétion de notre société. En aucun cas, notre société ne sera tenue à indemniser les dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment : les pertes d’exploitation, de profit, le préjudice commercial, pénalités de retard, frais de dépose et de repose …

Article 12 : Référence Commerciale
Le Client autorise notre société à utiliser son image afin d’être reproduite et diffusée à des fins publicitaires pendant les cinq ans à compter de la livraison ou de la mise à disposition de la présente commande, et ce, à des fins de référencement commerciales promotionnelles et/ou d’information uniquement.

Article 13 : Règlement des litiges
L'élection de domicile est faite par notre société à son siège social. Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de Commerce du MANS quelque soit le lieu de la commande, de la livraison et du paiement, et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fonds ou d'un référé. En outre, en cas d'action judiciaire ou tout autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

Article 14 : Verres laqués
Aucune réclamation ne sera acceptée après pose. Malgré tout le soin apporté à la fabrication, de très légères différences de teinte peuvent apparaître entre deux productions ou deux gammes. Par conséquent, s'assurer que la quantité commandée est suffisante à la réalisation d'un même chantier. Il n'est pas posssible de garantir exactement la même teinte pour des livraisons de complément. Grav'or n'est pas fabricant de colles. Il est vivement recommandé aux clients de se rapprocher du poseur et de respecter les prescriptions des fabricants de colles (en fonction de la nature du support, du local, du format, du taux de porosité) et d'effectuer un test préalable. Les colles à base d'époxy sont interdites. Il est conseillé de ne pas utiliser de colle foncée. Aucune réclamation ne sera possible en cas de litige avec l'utilisation d'une colle mal adapté au verre, se référer au poseur.